Conditions générales de vente

Bricosmart est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société GROUPE MAROCAIN DE BRICOLAGE (GROMAB), SARL au capital de 10.000.000,00 DH, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 233551 et portant l’ICE numéro 001525806000011. Son siège social est situé à Rue Bachir Ibrahimi ESC D ETG 5, APT6, Résidence Chaimaa Ezzine, Casablanca.

Les présentes conditions générales (CG) constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société GROMAB, exerçant son activité sous l’enseigne commerciale Brico Smart, et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site www.bricosmart.ma.

Les CG applicables à tout achat sur la Plateforme Brico smart sont celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande par l’Acheteur. Il est donc conseillé au client de se référer avant toute utilisation à la dernière version des CG accessible, à tout moment, sur le Site.

Définitions :

Client : signifie un acheteur susceptible de faire usage de la plateforme Brico smart.

Acheteur : signifie un client ayant accepté une offre de produit présentée sur la plateforme Brico smart.

Compte Personnel : signifie l’ensemble des données personnelles relatives à un client, comprenant notamment ses éléments d’identité (Nom, Prénom et Email) ainsi que ses identifiants d’accession (Email et mot de passe), lui permettant d’accéder aux services de la plateforme Brico smart.

Identifiant : signifie l’adresse électronique et le mot de passe choisis par le client permettant son identification et l’accès aux services de Brico smart.

Panier : c’est l’emplacement permettant à l’acheteur de mettre les produits sélectionnés à l’achat sur le site.

Prix : signifie le prix total du produit TTC.

Produit : signifie les produits proposés à la vente.

Service : c’est l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des clients par Brico smart et disponibles sur le Site : www.bricosmart.ma

GROMAB : c’est la société détenant l’enseigne Brico smart

 

I - Conditions générales de vente :

1 - Dispositions générales : 

Le fait de passer commande sur le site de Brico Smart, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Brico smart se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.

Brico smart s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise conformément à la commande.
Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Toutefois en cas de différends, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

2 - Prix :

Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l’achat, en dirham marocain.

Les prix de Brico smart sont donnés à titre indicatif et sans engagement et peuvent être révisés à tous moment sans préavis.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

3 - Commande :

Les commandes sur la plateforme Brico smart s’effectuent au moyen du bon de commande dématérialisé sur le site www.bricosmart.ma

Le processus de commandes passe par la sélection du produit, l’identification de l’acheteur et ses coordonnées, la vérification et la validation de la commande, le choix du mode de livraison, l’acceptation des conditions générales de vente et le paiement de la commande.

La commande n’est définitive qu’après confirmation de Brico smart par téléphone.

En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), Brico smart ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge de l’acheteur.

4 -  Modalités de paiement :

Le règlement des achats sur le site s’effectue soit par carte bancaire, soit en espèces au moment de la livraison.

En cas de paiement par carte bancaire, le client peut utiliser toute sorte de carte autorisée par le CMI (Centre Monétique Interbancaire) à savoir Visa, CMI et Master Card. A cet effet, le compte bancaire de l’acheteur sera débité sur-le-champ. Le paiement sera considéré comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit.

4 - 1 - Sécurisation des paiements :

Afin de garantir une sécurité optimale à ses membres, Brico smart fait confiance à PAY ZONE (partenaire du Centre Monétique Interbancaire), spécialiste du paiement sécurisé en ligne.

Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées sur son ordinateur. Brico smart n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen du paiement.

5 - Livraison :
Brico smart vous offre la possibilité d’être livrés sous 48h à 72h sur la ville de Casablanca sous réserve de disponibilité de produits.

Le délai de livraison dans les autres villes du Royaume sera communiqué au client au moment de la livraison, puisqu’il est relatif au délais des sociétés de transport choisis en ce moment.

La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée par le client dans le formulaire de livraison. Elle est accompagnée du bon de livraison des produits.

Le client peut à tout moment suivre le traitement de sa commande sur le site à la rubrique « mon compte ».

Le client s’engage à signer le bon de livraison des produits dès sa réception.

5 - 1 - Retard de livraison :

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, ou d’indisponibilité temporaire, Brico smart vous informera par email et vous communiquera le nouveau délai de livraison et vous donnera la possibilité :

-        Soit d’annuler la commande, et d’être remboursé dans un délai maximum de 14 jours, dans le cas de paiement par carte bancaire.

-        Soit d’être livrés d’un produit similaire en termes de qualité et de prix.

6 - Droit de rétractation et retour de marchandise

L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour exercer son droit à rétractation sans avoir à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour. Le délai mentionné débute à compter de la date de réception du bien. 

Si les réclamations ne surviennent pas dans le délai de 7 jours, à compter de la réception de la marchandise, cette dernière est donc considérée comme conforme et aucun retour ne sera accepté après cette date.

Toute réclamation doit faire l’objet d’un écrit adressé par email à notre service après-vente à l’adresse : reclamations@bricomsart.ma. Toutefois, aucune demande de retour de produit ne pourra être traitée s’il n’est pas accompagné d’un bon de retour envoyé par notre service après-vente lors de l’acceptation du dit retour.

En cas d’acceptation de retour de produit, l’acheteur est tenue de rendre l’article dans son emballage d'origine, ni abimé, ni détérioré, avec toutes ses étiquettes et ses éléments complets tel qu’il a été livré. Sinon, aucun remboursement ni échange ne sera effectué.

7 - Garanties :

La plate-forme Brico smart s’engage à ce que toute offre d’un produit corresponde à un bien matériel conforme à la description donnée sur le site, disponible immédiatement et dont il dispose de la pleine et entière propriété.

Elle est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine.

En cas de mauvaise utilisation, manipulation, erreur de branchement, ou négligence de la part de l’acheteur, la garantie est automatiquement exclue.

Certains produits en vente sur le site de Brico Smart, bénéficient d’une garantie contractuelle accordée par la marque. Cette possibilité fait l’objet d’une mention expresse dans la fiche du produit. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il faut conserver la facture d’achat et l'emballage d'origine.

8 - Forces majeures :

En cas de force majeures, GROMAB ne pourra être responsable de la non-exécution d’une ou plusieurs obligations déjà mentionnées dans les présentes Conditions Générales. On entend par force majeures, toute événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne.

II. Conditions d’utilisation du site :

L’accès au site, est totalement gratuit. Sa consultation et son utilisation entrainent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales (CG). Il est normalement accessible aux clients 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve d’un cas de force majeure, de la disponibilité du réseau internet ou bien des suspensions temporaires du site pour des raisons techniques liées à des mises à jour, à la maintenance ou à toute autre cause technique.

Brico smart se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout client ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

1 - Inscription et création de compte personnel :

Afin d’effectuer un achat sur la plateforme Brico smart, le client est dans l’obligation de s’inscrire en ligne et créer son compte personnel. Ce qui lui donne droit à un identifiant personnel accessible avec un mot de passe confidentiel.

A cet égard, le client garantit à Brico smart la véracité des informations qu’il aura fournies. L’identifiant et le mot de passe du client sont strictement personnels et confidentiels.
Leur conservation et utilisation s’effectuent sous l’entière responsabilité du client.

Toute commande de produits au moyen de ces identifiants et mots de passe sera présumée avoir été effectuée par le client.

Brico Smart ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables au client résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives, de ses identifiant et mot de passe et de la commande de produits par un tiers non expressément autorisé par le client.
Le client s’engage à informer sans délai la société GROMAB de toute commande non autorisée des produits par un tiers au moyen de ses identifiant et mot de passe, ainsi que de toute perte ou oubli de ces derniers.

  2 - Permission d'utilisation

Tous les détails, documents et illustrations publiés sur cette plateforme sont la propriété de la société GROMAB. L'utilisation de ces détails est accordée par demande d’autorisation auprès de GROMAB, sous réserve que l'avis des droits d'auteur apparaisse sur toutes les copies. Aussi, il faut que ces détails ne soient utilisés qu'à des fins personnelles et non commerciales, qu'ils ne soient modifiés d'aucune façon. Toute reproduction partielle ou totale du contenu sans autorisation peut constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement.

3 - Marques et droits d'auteur

Toutes les marques qui apparaissent sur ce site sont la propriété de la société GROMAB ou lui sont concédées sous licence ou contrat, sauf indication contraire. Toute utilisation non autorisée de ces marques ou autres documents est strictement interdite et constitue une violation des droits d'auteur, des lois régissant les marques ou autres droits de propriété industrielle.